Contrat de Vente en Gros à Distance
Ce contrat de vente en gros à distance est conclu entre ………………………………………… (ci-après dénommé « l’ACHETEUR ») et la société ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. (ci-après dénommée « le VENDEUR »), selon les conditions suivantes :

1) OBJET DU CONTRAT :
Le présent contrat régit la vente des marchandises spécifiées par le VENDEUR à l’ACHETEUR ainsi que les conditions de paiement du VENDEUR.

2) DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT :
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature.

3) COORDONNÉES DES PARTIES – INFORMATIONS DE FACTURATION
3.1. ACHETEUR
Adresse : Mehmet Nesih Özmen Mahallesi, Zakkum Sokak No.14/B
Tél. : 0 (553) 821 64 84
E-mail : info@misselegant.com.tr
Bureau des impôts : GÜNGÖREN / ISTANBUL
N° d’enregistrement fiscal : 354989-5

3.2. VENDEUR
Adresse :
Tél. :
E-mail :
Bureau des impôts :
N° d’enregistrement fiscal :

4) DATE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES
4.1. ………………… unités de ……………………….. seront livrées par le VENDEUR à l’ACHETEUR aux dates indiquées ci-dessous :

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5) LIVRAISON ET ACCEPTATION DES MARCHANDISES
5.1 – L’Acheteur déclare avoir lu et compris toutes les informations préalables concernant les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente, le mode de paiement et les conditions de livraison mentionnées à l’article 4, et avoir donné sa confirmation par voie électronique.
5.2 – Si le produit objet du contrat est livré à une personne ou entité autre que l’Acheteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de refus de réception par cette personne ou entité.
5.3 – Pour que la livraison du produit ait lieu, une copie signée du présent contrat doit être remise au Vendeur, et le paiement doit être effectué selon le mode choisi par le Vendeur. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n’est pas effectué ou est annulé dans les registres bancaires, le Vendeur est libéré de son obligation de livraison.
5.4 – Si, après la livraison, la carte de crédit de l’Acheteur est utilisée de manière frauduleuse ou illégale par des tiers sans faute de l’Acheteur, et que la banque ou l’institution financière concernée ne paie pas le montant au Vendeur, l’Acheteur est tenu de retourner le produit au Vendeur dans un délai de 3 jours, à condition qu’il ait été livré. Dans ce cas, les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur.
5.5 – Le présent contrat entre en vigueur après avoir été signé par l’Acheteur et remis au Vendeur.

6) PRIX
Le prix total des marchandises mentionnées ci-dessus, TVA comprise, est de ……………………… TRY (en toutes lettres : …………………………).

7) PAIEMENT
L’Acheteur s’engage à effectuer les paiements mentionnés dans le présent contrat dans les délais convenus.

8) RÉSILIATION ET EXTINCTION DU CONTRAT
8.1 – Si l’Acheteur ou le Vendeur ne respecte pas ses obligations dans les délais prévus au contrat, l’autre partie peut résilier le contrat sans préavis. Dans ce cas, toute perte résultant de l’inexécution peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
8.2 – Le présent contrat prend fin automatiquement lorsque toutes les obligations mentionnées ont été remplies par les deux parties et qu’aucune réclamation ne subsiste.

9) RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif au présent contrat ou à l’interprétation de ses clauses sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux et offices d’exécution d’ISTANBUL.

10) ANNEXES AU CONTRAT
Les spécimens de signature et les documents d’autorisation des parties.

Nous avons lu et compris le présent contrat composé de ……… pages et ……… articles, et l’avons signé librement au nom des parties.
Date : …/…/…

Acheteur                                        Vendeur
Nom et prénom                                        Nom et prénom
Signature                                                Signature