Contrat de Confidentialité (KVKK)
Loi sur la Protection des Données Personnelles
Texte d’Information
Définitions
Dans le cadre du présent texte d’information, les termes suivants sont définis comme suit :

Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Donnée personnelle sensible : informations relatives à la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances, la religion, la secte ou autres convictions, l’apparence vestimentaire, l’appartenance à une association, fondation ou syndicat, la santé, la vie sexuelle, les condamnations pénales, la sécurité, ainsi que les données biométriques et génétiques.
Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) : la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, publiée au Journal Officiel le 7 avril 2016.
Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur autorisation.
Responsable du traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, et qui est responsable de la mise en place du système d’enregistrement des données.

ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL DIŞ.TİC.LTD.ŞTİ.
En tant que responsable du traitement, nous vous informons dans le cadre de notre obligation d’information au titre de la KVKK, de l’identité du responsable du traitement, des exemples de données personnelles traitées, des caractéristiques du traitement, de la durée de conservation, des transferts éventuels à des tiers et/ou à l’étranger, des méthodes et motifs juridiques du traitement, ainsi que des droits qui vous sont reconnus par la loi.

1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement concerné au sens de la KVKK est :
ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ., immatriculée au registre du commerce d’Istanbul sous le numéro …, avec un numéro MERSIS …, dont le siège social est situé à … / Istanbul.

2. Quelles Données Personnelles Traiterons-Nous ?

Exemples de Données Personnelles que Nous Traitions :

Données personnelles fournies par vous : nom et prénom, date de naissance, numéro d'identité nationale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, ainsi que toute autre donnée personnelle que vous partagez avec nous par le biais de formulaires d'enquête, de photos ou de vidéos transmises, ou par tout autre canal.

Données personnelles collectées automatiquement : données collectées automatiquement via des moteurs de recherche, des dispositifs d'enregistrement audio et vidéo, des cookies ou d'autres outils similaires.

Données personnelles obtenues auprès d'autres sources : informations de livraison et d'adresse mises à jour, informations de compte, historiques d'achat, données de navigation, termes de recherche et résultats, ainsi que les annonces sponsorisées, partagées avec nous par des partenaires commerciaux, fournisseurs ou plateformes de réseaux sociaux, sur la base de votre consentement préalable.

 

3. Durée de Conservation des Données Personnelles

Vos données personnelles sont conservées conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) et aux autres réglementations applicables, pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement. Si aucune durée n’est prévue par la législation, les données sont conservées aussi longtemps que la finalité du traitement l’exige, puis elles sont supprimées, détruites ou rendues anonymes.

 

4. Finalités du Traitement de Vos Données Personnelles

En principe, vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement explicite. Toutefois, conformément aux principes fondamentaux définis par la KVKK, elles peuvent également être traitées sans votre consentement explicite dans les cas prévus aux articles 5.2 et 6.3, notamment pour remplir nos obligations légales, conclure ou exécuter un contrat, établir, exercer ou défendre un droit, ou protéger nos intérêts légitimes sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

Dans ce cadre, vos données peuvent être traitées pour vous fournir les produits ou services commandés via nos sites internet, pour vous contacter si nécessaire, ou pour effectuer des opérations d’achat et de vente dans les magasins de ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ.

Traitement de vos données personnelles :

Nous traitons vos données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes dans les cas suivants : utilisation de terminaux de paiement (POS), gestion des retours, services de livraison, établissement de contrats de vente à distance dans le cadre du commerce électronique, vente, fourniture et livraison de produits ou services, réception de vos questions et réclamations, réponse à vos demandes, utilisation en cas de litige éventuel, réduction des coûts, utilisation efficace des ressources, et suivi de la qualité du service du centre d’appel.

De plus, les données personnelles que vous avez rendues publiques via des concours ou des canaux de médias sociaux peuvent également être traitées dans les limites autorisées par la loi KVKK, sans qu’un consentement supplémentaire ne soit requis.

Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins spécifiées dans le présent texte d’information, à condition que votre consentement explicite soit obtenu conformément aux articles 5.1 et 6.2 de la loi KVKK. En outre, en rejoignant nos programmes ou adhésions qui offrent des avantages exclusifs aux membres, vous consentez également au traitement de vos données personnelles, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi.

Sur la base de ce consentement, vos données peuvent être traitées à des fins telles que : publicité en ligne, ciblage, reciblage, ventes croisées, campagnes, offres et publicités personnalisées de produits/services ; utilisation de cookies à ces fins ; élaboration d’offres commerciales basées sur vos préférences et achats récents ; identification de la manière dont vous avez découvert nos sites web ; création de statistiques de trafic non anonymes via des enregistrements d’utilisateurs uniques ; amélioration de votre expérience de navigation ; personnalisation du contenu en fonction de vos attentes et centres d’intérêt ; suivi de vos habitudes d’achat lors de vos visites dans les magasins ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ.

Vos données peuvent également être traitées pour : la diffusion de publicités, campagnes, avantages et autres offres personnalisées ; la mise en œuvre d’activités marketing et CRM ; le développement de nouveaux modèles de produits et services ; l’envoi de communications électroniques commerciales (campagnes, newsletters, enquêtes de satisfaction, publicités de produits et services) ; l’envoi de cadeaux, promotions, magazines ou publications périodiques ; la communication institutionnelle et l’organisation d’événements et d’invitations connexes.

5. Transfert de vos données personnelles à des tiers et/ou à l’étranger

Vos données personnelles peuvent être transférées, sans votre consentement explicite, dans les cas prévus aux articles 5.2 et 6.3 de la loi KVKK, ou avec votre consentement explicite conformément aux articles 5.1 et 6.3, à des tiers situés en Turquie ou à l’étranger, tels que : prestataires de services de stockage, d’archivage, de technologies de l’information (serveurs, hébergement, logiciels, cloud computing), de sécurité, de centres d’appels, de vente et de marketing ; sociétés affiliées ou partenaires commerciaux ; fournisseurs ; banques ; institutions financières ; cabinets de conseil juridique ou fiscal ; agences de publicité pour l’envoi d’e-mails ou la création de campagnes ; prestataires de services CRM ; ainsi qu’à d’autres institutions et organisations.

Ces données peuvent être traitées de manière limitée par ces tiers dans le cadre de l’évaluation nécessaire au processus de traitement. En cas de transfert d’actifs, le nouveau propriétaire peut continuer à traiter vos données personnelles en tant que nouveau responsable du traitement.

 

6. Méthode de collecte des données personnelles et base juridique

Vos données personnelles peuvent être collectées par ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. via des formulaires de candidature, des formulaires d’inscription ou de contact sur les sites web, des formulaires d’abonnement à des newsletters, des cookies, ou des formulaires de candidature à l’emploi.

Elles peuvent être collectées, traitées et transférées conformément aux principes et procédures définis par la loi KVKK et les autres réglementations applicables, pour les finalités énoncées dans le présent texte d’information, et sur la base de différents fondements juridiques.

a. Cookies

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site internet. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez les désactiver, les supprimer ou les bloquer via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que cela pourrait affecter votre utilisation du site. À défaut de modification de vos paramètres, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies sur ce site.

Les sites internet sur lesquels vos données personnelles sont traitées, y compris ceux liés à la marque …….. (sans s’y limiter), et qui peuvent être mis à jour périodiquement dans le cadre du présent texte d’information, sont exploités par ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL LTD. ŞTİ.

Par le biais de nos autres sites internet, de nos applications mobiles et autres plateformes numériques gérées par ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ., ou via des cookies appartenant à des tiers qui interagissent avec vos appareils sur nos sites internet, vos données personnelles peuvent être traitées dans les cas suivants :

• Par l’intermédiaire de tous les canaux de vente et de marketing créés ou exploités par ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. sous la marque ………,
• Par les comptes de réseaux sociaux gérés au nom de ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. et de la marque ………,
• Par tous les moyens de communication, y compris les e-mails, SMS ou MMS envoyés à nos adresses électroniques pour des finalités liées à ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. et à la marque ………,
• Par des tiers tels que les sociétés affiliées, partenaires commerciaux, fabricants ou fournisseurs de services/produits avec lesquels ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. collabore ou reçoit des services.

 

7. Accès à vos données personnelles et vos droits dans le cadre de la KVKK

Conformément à l’article 11 de la loi KVKK, vous pouvez contacter ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. pour :

• Savoir si vos données personnelles ont été traitées,
• Demander des informations si elles ont été traitées,
• Connaître la finalité du traitement et si elles ont été utilisées conformément à cette finalité,
• Connaître les tiers auxquels vos données ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger,
• Demander la correction de vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes,
• Demander la suppression ou la destruction de vos données si les raisons du traitement ont disparu,
• Demander que les tiers auxquels les données ont été transférées soient informés des corrections ou suppressions,
• S’opposer à un résultat défavorable issu d’une analyse automatisée exclusive de vos données,
• Demander une indemnisation si vous subissez un dommage en raison d’un traitement illégal de vos données.

Vous pouvez soumettre votre demande à l’adresse e-mail ‘…….com’ avec une signature électronique sécurisée, ou la remettre en main propre avec des documents d’identification, ou l’envoyer via un notaire.

ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ. s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours, gratuitement. Si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par le Conseil de protection des données personnelles pourront être réclamés par ELEGANT GÜNTAY TEKSTİL TİCARET LTD. ŞTİ.

Dans les cas où vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement explicite, si vous retirez ce consentement, il est important de noter que vous serez exclu du programme d’adhésion/fidélité nécessitant ce traitement, et que vous ne pourrez plus bénéficier des avantages associés à partir de cette date.

Votre demande doit être rédigée de manière claire et compréhensible, accompagnée de documents permettant de vérifier votre identité et votre adresse, signée de manière manuscrite et détaillée, et transmise en main propre, par courrier ou via un notaire à l’adresse ……../Istanbul.

Vous pouvez à tout moment suivre les modifications apportées à la législation et à nos pratiques en matière de données personnelles dans la section correspondante de notre site internet.